Consultation sur le plan d'urbanisme

Bonjour M. Lessard, 

Dans le cadre de la révision du Plan d'urbanisme, nous vous invitons à faire part de votre commentaire par l'outil Commentaires.

Nous acceptons les commentaires jusqu'au 30 septembre. 

Bonne journée!

Bonjour, 

Pour l’instant, il n’est pas prévu de rendre publics les mémoires déposés dans le cadre de la consultation publique. Cependant, l’ensemble de ces mémoires seront transmis au conseil municipal et ce dernier pourrait décider de les rendre publics ultérieurement. 

En espérant avoir répondu adéquatement à votre question, 

Bonjour, 

Oui, il sera possible de déposer un mémoire après le 29 octobre. L'échéancier prévoit qu'un rapport de consultation publique soit remis au prochain conseil municipal au courant de l'hiver 2022. Dès que votre mémoire sera rédigé, nous vous invitons à le transmettre à l'adresse courriel planurbanisme@vsad.ca. 

En espérant le tout conforme à vos attentes, 

Bonjour, 

L’intention d’agrandir le parc industriel à l’ouest de la route de Fossambault en face de l’hôtel de Ville est effectivement mentionnée et illustrée dans le projet de plan d’urbanisme.  Actuellement, une pénurie de terrains industriels s’observe dans l’agglomération de Québec et plus particulièrement à Saint-Augustin-de-Desmaures et il a été jugé opportun par le présent conseil municipal de répondre favorablement à la demande pour ce type de terrains. 

Par ailleurs, le projet de plan d’urbanisme partage votre avis et reconnaît l’importance de consolider les zones commerciales existantes. À cet effet, le quatrième objectif de la deuxième grande orientation d’aménagement et de développement prévoit de « Dynamiser les noyaux commerciaux et de services des grandes artères ». En ce sens, le plan d’action de cet objectif prévoit de « Consolider les pôles commerciaux existants ». Certaines concentrations commerciales, comme la place Jean-Juneau et le pôle à l’intersection des routes Racette et 138, souffrent d’un manque d’achalandage et de visibilité. Des initiatives visant à corriger ces lacunes sont nécessaires. Dans le secteur des Bocages, un bâtiment commercial situé à l’intersection des rues des Bernaches et Saint-Félix requiert une requalification afin d’améliorer son attractivité. En ce qui concerne la zone commerciale de la route 138 à l’est du centre-ville, elle offre effectivement des opportunités pour du développement commercial, incluant l’hôtellerie. Dans l’objectif de consolider les zones commerciales existantes, les développements souhaités à l’ouest de la route de Fossambault (industriel) et à l’ouest de la route Tessier (résidentiel) devraient être en mesure d’introduire de nouvelles réalités d’achalandage et d’améliorer la vitalité des commerces du secteur Centre. Ces développements prévoient des liens routiers, cyclables et pédestres avec le milieu habité du centre-ville. Ces liens sont nécessaires pour appuyer la connectivité entre les lieux de résidence et d’emplois et les commerces, favorisant un achalandage local régulier et contribuant à pérenniser les places d’affaires. En fait, le développement des agrandissements souhaités du périmètre d’urbanisation aurait notamment pour effets de renforcer le rôle du centre-ville, de créer un achalandage supplémentaire dans les concentrations commerciales et de favoriser la consolidation des artères collectrices que sont la route 138 et la rue Jean-Juneau/route de Fossambault.

En espérant avoir répondu adéquatement à vos questions, nous tenons à vous remercier pour votre participation,

Bonjour, 

Merci d'avoir posé votre question. 

Un usage de récréation intérieure pourrait potentiellement faire partie du groupe d'usages « Vente au détail et services spécialisés ». Cependant, c'est le futur règlement de zonage qui déclinera l'ensemble des groupes d'usages et les usages spécifiques appartenant à chaque groupe. 

En espérant avoir répondu à votre question, 

Bonjour, 

Le terme « intégré » fait référence à des bâtiments de plusieurs logements. 

En espérant avoir répondu adéquatement à votre question, 

Bonjour, 

Le 21 septembre dernier, le conseil municipal a adopté à l’unanimité un calendrier qui prévoit les activités de consultation publique relatives au projet de plan d’urbanisme. Ce calendrier prévoit les activités suivantes : 

• Du 6 septembre au 29 octobre 2021 : consultation à l'aide de la plateforme en ligne vsadjeparticipe.ca;
• Le 14 octobre 2021 à 19h00 : atelier de présentation et d'échanges portant sur le projet de plan d'urbanisme animé par les représentants du Service de l'urbanisme à l'hôtel de ville;
• Le 21 octobre 2021 à 19h00 : atelier de présentation et d'échanges portant sur le projet de plan d'urbanisme animé par les représentants du Service de l'urbanisme au Centre communautaire multifonctionnel secteur est;
• Le 17 février 2022 : assemblée publique de consultation au Centre communautaire multifonctionnel secteur est, en vertu de l'article 109.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
• Le 24 février 2022 : assemblée publique de consultation à l'hôtel de ville, en vertu de l'article 109.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La présente période de consultation qui se terminera le 29 octobre permet aux citoyens de s’approprier le contenu du projet de plan d’urbanisme et de favoriser la démocratie municipale à la veille des élections. Les assemblées publiques de consultation prévues au mois de février 2022 permettront aux citoyens de s’exprimer directement au nouveau conseil municipal. D’ailleurs, le prochain conseil municipal pourra modifier en tout ou en partie le projet de plan d’urbanisme afin qu’il reflète sa vision, ses orientations et ses priorités en matière d’aménagement et de développement du territoire. 

En espérant avoir répondu adéquatement à votre question, 

Bonjour, 

Tout d’abord, merci de nous avoir transmis vos questions. 

Nous n’avons pas de modèle pour le dépôt d’un mémoire. Cependant, il est important d’indiquer la date de dépôt du mémoire, le nom de la ou des personnes qui l’ont rédigé ainsi que, le cas échéant, l’organisme ou l’entreprise qui est représenté. De plus, nous vous recommandons de déposer un seul mémoire qui regroupera l’ensemble de vos préoccupations et de vos commentaires, mais ce n’est pas une obligation. 

En espérant avoir répondu adéquatement à vos questions, 

Bonjour, 

Actuellement, aucun règlement adopté par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne régit l’utilisation des pesticides et des herbicides. Cependant, le règlement R.A.V.Q. 359 de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts s’applique sur tout le territoire de l’agglomération de Québec, dont le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures. Ce règlement prohibe notamment l’application d’un pesticide à l’intérieur d’une bande riveraine de 300 mètres autour du lac Saint-Augustin, sous réserve de certaines exceptions, et prohibe également l’application d’un engrais ou d’un compost à l’intérieur d’une bande riveraine de 30 mètres d’un plan d’eau. Un pesticide est défini comme une substance, une matière ou un micro-organisme destiné à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser directement ou indirectement un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l’être humain, la faune, la végétation, les récoltes ou les autres biens, ou destiné à servir de régulateur de croissance de la végétation, à l’exclusion d’un vaccin ou d’un médicament, sauf s’il est topique pour un usage externe sur les animaux, notamment, un herbicide, un fongicide, un insecticide et tout autre biocide. Un plan d’eau est défini comme un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, un lac, un étang, un marais, un marécage, une tourbière, à l’exclusion d’un fossé ou de la partie exploitée d’une tourbière. 

Par ailleurs, l’une des 102 actions proposées dans le projet de plan d’urbanisme est d’élaborer une politique de développement durable à moyen terme. Lors de l’élaboration de cette politique, nous vous invitons à reformuler vos commentaires relativement à l’utilisation des pesticides et des herbicides. Dans l’intervalle, soyez assurée que vos préoccupations concernant l’utilisation de ces produits seront transmises au conseil municipal dans le cadre de la présente consultation publique. 

En espérant le tout conforme à vos attentes, 

Bonjour, 

Tout d’abord, merci de nous avoir transmis votre question. 

En ce qui concerne un potentiel projet de construction d’un complexe de 300 à 400 logements sur le terrain localisé à l’intersection des rues Saint-Félix et des Bernaches, nous tenons à vous informer qu’aucun projet de construction ni de modification ponctuelle du règlement de zonage en vigueur n’a été accepté par la Ville jusqu’à présent. Le règlement de zonage actuellement en vigueur permet seulement des usages commerciaux. De plus, tant et aussi longtemps que le régime de contrôle intérimaire (moratoire) sera en vigueur, aucun projet d’envergure ne pourra être réalisé sur le terrain en question. En complément d’information, il est à noter que la grande affectation du sol (vocation) proposée pour ce terrain dans le projet de plan d’urbanisme est commerciale (voir annexe 3A) et que cette dernière n’autorise pas les usages résidentiels. Cependant, il n’est pas impossible que cette grande affectation du sol puisse changer dans la version finale du plan d’urbanisme si telle est la volonté du conseil municipal. 

Enfin, puisque la future vocation de ce terrain revêt une importance certaine pour les citoyens du secteur, nous vous invitons à nous proposer votre vision concernant ce qui serait souhaitable comme développement sur ce terrain. Afin de vous exprimer, vous pouvez utiliser les outils « Idées », « Carte », « Mémoire » ou « Commentaire » disponibles sur la plateforme de consultation citoyenne ou vous présenter aux différentes séances d’information et de consultation décrites dans la section « Étapes de la révision du plan et des règlements d’urbanisme ». 

En espérant avoir répondu adéquatement à votre question,